Demande de Légalisation des Documents
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Veuillez prendre en compte les points suivants avant de commencer votre demande:
- Chaque service sollicité à l'ambassade doit être accompagné d'un reçu de paiement individuel. Dans le cas où une personne effectue des paiements pour plusieurs individus au sein d'une même famille, l'ambassade exige un reçu distinct pour chaque personne concernée.
- Légalisation requise pour tous les documents soumis pour le traitement de tout service à l'ambassade de la RDC au Canada.
Conditions d'Obtention de la Demande
- Remplir le Formulaire approprié se trouvant le site-web.
- Fournir une photo récente (6 mois au plus) de format passeport à attacher sur le formulaire.
- Fournir les documents à légaliser. Ces derniers sont acheminés directement à l'Ambassade après avoir été visés par le notaire s'ils émanent d'un individu. Les documents émanant des compagnies sont visés par le Ministère Canadien des Affaires Etrangères, après le cachet du notaire, avant d'être acheminés à l'Ambassade.
- Les frais sont de $SC 50 par document pour légalisation des documents individuels et de $C 150 par documents pour légalisation des documents corporatifs. Le paiement de ces frais se fait par Mandat, Chèque certifié ou espèces si la demande est déposée en personne.
- Copie certifiée conforme du Permis de Séjour au Canada.
- Enveloppe suffisamment affranchie pour le retour garanti de vos documents.
- Une page au plus d'exposé de motifs de cette légalisation.